Les droits des fidèles du canon 215 de fonder des associations et de se réunir Le cas des associations privées

Abstract

L’article présente successivement le contenu et le fonctionnement du droit d’association et de reunion dans l’Église catholique et la façon don’t ce double droit est reconnu et encadré par le droit français, tant par le biais de la loi que par celui des arrêts du Conseil d’État. Il constate que certaines ambiguities subsistent. Ce double droit est envisagé dans le contexte du droit-devoir d’évangélisation, qui requiert, entre autres, que les laïcs reçoivent une formation appropriée.