La déposition au XIIe siècle : une peine perpétuelle ?

Abstract

L’étude se concentre sur la nature de la peine de déposition et en particulier sur son caractère perpétuel et la possibilité d’en dispenser. Peut-on restaurer dans son office un clerc déposé ? Quelles en sont les conditions ? La Distinction 50 du Décret de Gratien ne permet pas en effet de dégager des principes clairs. C’est pourquoi les décrétistes ont cherché à préciser la logique sous-jacente à l’application des peines de déposition. La sanction de déposition offre un exemple parfait de discussion sur l’application du rigor iuris ou de la mansuétude au moment de décider des effets d’une sanction.