Personnalité internationale du Saint-Siège et immunité de juridiction devant les juridictions belges et la Cour européenne des droits de l’homme

Abstract

Que le Saint-Siège jouisse de la personnalité juridique internationale n’est certes pas une nouveauté, mais qu’en est-il de l’État de la Cité du Vatican et de l’Église catholique ? Pour la première fois une juridiction internationale, en l’occurrence la Cour européenne des droits de l’homme, se pronounce sur ces questions, mais aussi sur le point de savoir si l’immunité de jurisdiction peut être reconnue au Saint-Siège. L’arrêt J.C. et autres c. Belgique du 12 octobre 2021 rendu à Strasbourg nous servira de fil rouge pour aborder ces différents aspects du droit international public.