L’iter rédactionnel de la sentence conclusive du procès canonique en déclaration de nullité matrimoniale

Abstract

La présente contribution a une visée didactique, surtout à l’égard des opérateurs des tribunaux ecclésiastiques
inférieurs, en ce qui concerne les dynamiques singulières de la rédaction de la sentence concluant les procès canoniques en déclaration de nullité du mariage. L’argument pourrait sembler répétitif à cause des précisions du c. 1612, CIC et art. 252 de la Dignitas connubii. Pourtant force est de reconnaître ses nombreuses subtilités dans ses phases pratiques. L’important est que cet article s’offre comme un instrument de travail, permettant de saisir non seulement l’utilité et la pertinence des rites exécutés dans la conception matérielle de l’acte, mais aussi les techniques employées pour ajuster ceux-ci les uns aux autres, en partant des dynamiques rationnelles qui la soutiennent aux obligations administratives conclusives qu’elles comportent. Dans la sentence déclarant la nullité du mariage canonique en effet, les exigences des procédures sont au service de la portée pastorale de l’acte. C’est la raison pour laquelle elle requiert une plus grande dextérité en termes de savoir-faire rédactionnel.